4412
Motion
Déposé(e)
Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat
A propos du dossier
Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat
Document de dépôt
4412
Déposé(e)
Dernière mise à jour
·
14.11.2024
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.11.2024 | Déposé(e) en séance publique n°44 | Georges Engel |