4386

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à ne pas désavantager financièrement les ménages qui participent à la transition énergétique

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à ne pas désavantager financièrement les ménages qui participent à la transition énergétique

4386 Refusé(e)
Letztes Update · 22.10.2024
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22.10.2024
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Marc Goergen
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 40 voix contre 16 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes