4386

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à ne pas désavantager financièrement les ménages qui participent à la transition énergétique

Show more

A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à ne pas désavantager financièrement les ménages qui participent à la transition énergétique

4386 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Vote
22.10.2024
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Marc Goergen
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 40 voix contre 16 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes