4373

Motion En commission

Gouvernance des organisations de la société civile

A propos du dossier

Gouvernance des organisations de la société civile

4373 En commission

Letztes Update · 10.10.2024

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.10.2024	Déposé(e) en séance publique n°41	Djuna Bernard	Document de dépôt
10.10.2024	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Justice Décision prise en séance publique n°41, le 10-10-2024	Commission de la Justice