4373

Motion En commission

Gouvernance des organisations de la société civile

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A propos du dossier

Gouvernance des organisations de la société civile

4373 En commission
Letztes Update · 10.10.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
10.10.2024
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.10.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°41 Djuna Bernard
10.10.2024

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°41, le 10-10-2024

Commission de la Justice

Récapitulatif des votes