4373

Motion En commission

Gouvernance des organisations de la société civile

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A propos du dossier

Gouvernance des organisations de la société civile

Document de dépôt
4373 En commission
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.10.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°41 Djuna Bernard
Document de dépôt
10.10.2024

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°41, le 10-10-2024

 Commission de la Justice