4357

Motion Refusé(e)

Analyse des répercussions du projet de loi avec les acteurs du terrain 24 mois après sa mise en vigueur

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Analyse des répercussions du projet de loi avec les acteurs du terrain 24 mois après sa mise en vigueur

4357 Refusé(e)
Letztes Update · 10.07.2024
Vote
10.07.2024
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2024
Date d'évacuation
10.07.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2024 Déposé(e) en séance publique n°37 Alexandra Schoos
10.07.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 50 voix contre 5 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes