4357

Motion Refusé(e)

Analyse des répercussions du projet de loi avec les acteurs du terrain 24 mois après sa mise en vigueur

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Analyse des répercussions du projet de loi avec les acteurs du terrain 24 mois après sa mise en vigueur

4357 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2024
Vote
10.07.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.07.2024
Date d'évacuation
10.07.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2024 Déposé(e) en séance publique n°37 Alexandra Schoos
10.07.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 50 voix contre 5 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes