4347

Motion Adopté(e)

Poursuite des négociations pour l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et le T.I.C.E.

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A propos du dossier

Poursuite des négociations pour l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et le T.I.C.E.

4347 Adopté(e)
Letztes Update · 27.06.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
27.06.2024
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.06.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°34 Gusty Graas
27.06.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes