4347
Motion
Adopté(e)
Poursuite des négociations pour l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et le T.I.C.E.
A propos du dossier
Poursuite des négociations pour l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et le T.I.C.E.
Document de dépôt
4347
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
27.06.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
27.06.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 27.06.2024
- Date d'évacuation
- 27.06.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.06.2024 | Déposé(e) en séance publique n°34 | Gusty Graas | |
| 27.06.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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