4346

Motion Refusé(e)

Évaluation des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et élaboration d'un projet de loi permettant de réagir en cas d'une nouvelle épidémie ou pandémie

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A propos du dossier

Évaluation des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et élaboration d'un projet de loi permettant de réagir en cas d'une nouvelle épidémie ou pandémie

4346 Refusé(e)
Letztes Update · 27.06.2024
Vote
27.06.2024
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.06.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°34 Mars Di Bartolomeo
27.06.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes