4346

Motion Refusé(e)

Évaluation des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et élaboration d'un projet de loi permettant de réagir en cas d'une nouvelle épidémie ou pandémie

Voir plus

A propos du dossier

Évaluation des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et élaboration d'un projet de loi permettant de réagir en cas d'une nouvelle épidémie ou pandémie

4346 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Vote
27.06.2024
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
27.06.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°34 Mars Di Bartolomeo
27.06.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes