4303

Résolution Adopté(e)

Registre de transparence de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Registre de transparence de la Chambre des Députés

4303 Adopté(e)
Letztes Update · 02.05.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
02.05.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
02.05.2024
Date d'évacuation
02.05.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.05.2024 Déposé(e) en séance publique n°23 Sam Tanson
02.05.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes