4303
Résolution
Adopté(e)
Registre de transparence de la Chambre des Députés
4303
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
02.05.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
02.05.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 02.05.2024
- Date d'évacuation
- 02.05.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.05.2024 | Déposé(e) en séance publique n°23 | Sam Tanson | |
02.05.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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