4263

Motion Refusé(e)

Prévention de l'évolution de l'obésité et mise en place d'une mesure spécifique relative aux aliments dépassant un certain seuil en sucre, sel ou graisse

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A propos du dossier

Prévention de l'évolution de l'obésité et mise en place d'une mesure spécifique relative aux aliments dépassant un certain seuil en sucre, sel ou graisse

4263 Refusé(e)
Letztes Update · 19.03.2024
Vote
19.03.2024
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.03.2024
Date d'évacuation
19.03.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2024 Déposé(e) en séance publique n°16 Dan Biancalana
19.03.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes