4263

Motion Refusé(e)

Prévention de l'évolution de l'obésité et mise en place d'une mesure spécifique relative aux aliments dépassant un certain seuil en sucre, sel ou graisse

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Prévention de l'évolution de l'obésité et mise en place d'une mesure spécifique relative aux aliments dépassant un certain seuil en sucre, sel ou graisse

4263 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2024
Vote
19.03.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.03.2024
Date d'évacuation
19.03.2024

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2024 Déposé(e) en séance publique n°16 Dan Biancalana
19.03.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes