4245

Motion Adopté(e)

Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques

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A propos du dossier

Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques

4245 Adopté(e)
Letztes Update · 28.02.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
28.02.2024
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
28.02.2024
Date d'évacuation
28.02.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°13 Meris Sehovic
28.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes