4245

Motion Adopté(e)

Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques

Show more

A propos du dossier

Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques

4245 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 28.02.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
28.02.2024
Informations
Type
Motion
Date of submission
28.02.2024
Date d'évacuation
28.02.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°13 Meris Sehovic
28.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes