4245
Motion
Adopté(e)
Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques
A propos du dossier
Amélioration du dispositif d'inclusion des enfants à besoins spécifiques
Document de dépôt
4245
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
28.02.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
28.02.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 28.02.2024
- Date d'évacuation
- 28.02.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.02.2024 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Meris Sehovic | |
28.02.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13 |
Chambre des Députés |