4211

Motion Refusé(e)

Lutte contre la pauvreté en général et la mendicité en particulier

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A propos du dossier

Lutte contre la pauvreté en général et la mendicité en particulier

4211 Refusé(e)
Letztes Update · 19.12.2023
Vote
19.12.2023
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.12.2023
Date d'évacuation
19.12.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°7 Dan Biancalana
19.12.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes