4211

Motion Refusé(e)

Lutte contre la pauvreté en général et la mendicité en particulier

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A propos du dossier

Lutte contre la pauvreté en général et la mendicité en particulier

4211 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2023
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19.12.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2023
Date d'évacuation
19.12.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°7 Dan Biancalana
19.12.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes