4192

Résolution En commission

Revalorisation du mandat de député

A propos du dossier

Revalorisation du mandat de député

4192 En commission

Letztes Update · 23.11.2023

Vote Accepté par un vote à main levé

23.11.2023

Informationen

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.11.2023	Déposé(e) en séance publique n°5	Sam Tanson	Document de dépôt
23.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Institutions Décision prise en séance publique n°5, le 23-11-2023	Commission des Institutions