4192

Résolution En commission

Revalorisation du mandat de député

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A propos du dossier

Revalorisation du mandat de député

4192 En commission
Dernière mise à jour · 23.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informations
Type
Résolution
Date of submission
23.11.2023

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
23.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Institutions
Décision prise en séance publique n°5, le 23-11-2023

Commission des Institutions

Récapitulatif des votes