4171

Motion Refusé(e)

Audit externe des foyers d'accueil

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A propos du dossier

Audit externe des foyers d'accueil

4171 Refusé(e)
Letztes Update · 11.07.2023
Vote
11.07.2023
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.07.2023
Date d'évacuation
11.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°62 Fred Keup
11.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Rejetée par 54 voix contre 3 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes