4171

Motion Refusé(e)

Audit externe des foyers d'accueil

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Audit externe des foyers d'accueil

4171 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2023
Vote
11.07.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2023
Date d'évacuation
11.07.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°62 Fred Keup
11.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Rejetée par 54 voix contre 3 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes