4164

Résolution Refusé(e)

Neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution

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A propos du dossier

Neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution

4164 Refusé(e)
Letztes Update · 05.07.2023
Vote
05.07.2023
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Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
04.07.2023
Date d'évacuation
05.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°59 Fernand Kartheiser
05.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°60
Rejetée par 54 voix contre 3 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes