4164

Résolution Refusé(e)

Neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution

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A propos du dossier

Neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution

4164 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 05.07.2023
Vote
05.07.2023
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
04.07.2023
Date d'évacuation
05.07.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°59 Fernand Kartheiser
05.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°60
Rejetée par 54 voix contre 3 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes