416

Motion Refusé(e)

Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire

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A propos du dossier

Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire

416 Refusé(e)
Letztes Update · 16.12.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.12.2003
Date d'évacuation
16.12.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.12.2003 Déposé(e) en séance publique n°20
16.12.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 47 voix contre 7 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés