416

Motion Refusé(e)

Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire

Voir plus

A propos du dossier

Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire

416 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.12.2003
Date d'évacuation
16.12.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2003 Déposé(e) en séance publique n°20
16.12.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 47 voix contre 7 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés