416
Motion
Refusé(e)
Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire
A propos du dossier
Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire
Document de dépôt
416
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.12.2003
- Date d'évacuation
- 16.12.2003
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2003 | Déposé(e) en séance publique n°20 | ||
| 16.12.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22 Rejetée par 47 voix contre 7 voix et 4 abstentions |
Chambre des Députés |
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