4141

Motion Refusé(e)

Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

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A propos du dossier

Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

4141 Refusé(e)
Letztes Update · 02.05.2023
Vote
02.05.2023
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
02.05.2023
Date d'évacuation
02.05.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°47 Laurent Mosar
02.05.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes