4141

Motion Refusé(e)

Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

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A propos du dossier

Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

Document de dépôt
4141 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 02.05.2023
Vote
02.05.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
02.05.2023
Date d'évacuation
02.05.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°47 Laurent Mosar
Document de dépôt
02.05.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47
Rejetée par 33 voix contre 26 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes