4131

Motion Irrecevable

Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

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A propos du dossier

Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

4131 Irrecevable
Letztes Update · 18.04.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Jeff Engelen
18.04.2023 Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°42
Chambre des Députés