4131

Motion Irrecevable

Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

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Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

4131 Irrecevable
Dernière mise à jour · 18.04.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Jeff Engelen
18.04.2023 Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°42
Chambre des Députés