4106

Motion Adopté(e)

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

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A propos du dossier

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

4106 Adopté(e)
Letztes Update · 22.03.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
22.03.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.03.2023
Date d'évacuation
22.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°40 Claude Lamberty
22.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes