4106

Motion Adopté(e)

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

A propos du dossier

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

4106 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 22.03.2023

Vote Accepté par un vote à main levé

22.03.2023

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.03.2023	Déposé(e) en séance publique n°40	Claude Lamberty	Document de dépôt
22.03.2023	Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40	Chambre des Députés	Motion de Monsieur Claude Lamberty, Député: Grands projets de réforme de la politique nationale du sport