4103

Motion Adopté(e)

Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

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A propos du dossier

Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

4103 Adopté(e)
Letztes Update · 21.03.2023
Vote
21.03.2023
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
21.03.2023
Date d'évacuation
21.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°39 François Benoy
21.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Adoptée par 55 voix contre 4 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes