4103

Motion Adopté(e)

Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

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Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

Document de dépôt
4103 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.03.2023
Vote
21.03.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.03.2023
Date d'évacuation
21.03.2023

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
21.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°39 François Benoy
Document de dépôt
21.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Adoptée par 55 voix contre 4 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes