3930
Motion
Retiré(e)
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
A propos du dossier
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
Document de dépôt
3930
Retiré(e)
Letztes Update
·
01.12.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.07.2022
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 05.07.2022
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2022 | Déposé(e) en séance publique n°64 | Jean-Paul Schaaf | |
| 05.07.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
|