3930

Motion Retiré(e)

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

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A propos du dossier

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

3930 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
05.07.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.07.2022
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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05.07.2022

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Chambre des Députés

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