3922

Motion Refusé(e)

Impôts en relation avec les prix des carburants

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Impôts en relation avec les prix des carburants

3922 Refusé(e)
Letztes Update · 28.06.2022
Vote
28.06.2022
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
28.06.2022
Date d'évacuation
28.06.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°62 Fred Keup
28.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes