3922

Motion Refusé(e)

Impôts en relation avec les prix des carburants

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Impôts en relation avec les prix des carburants

3922 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 28.06.2022
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28.06.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
28.06.2022
Date d'évacuation
28.06.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°62 Fred Keup
28.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Chambre des Députés

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