3900

Motion Refusé(e)

Reprise des discussions avec l'APPCA et instauration d'un groupe de travail

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Reprise des discussions avec l'APPCA et instauration d'un groupe de travail

3900 Refusé(e)
Letztes Update · 14.06.2022
Vote
14.06.2022
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.06.2022
Date d'évacuation
14.06.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°59 Myriam Cecchetti
14.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°59
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes