3845

Motion Refusé(e)

Interdiction des panneaux publicitaires numériques et lumineux, ainsi que de la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre et producteurs de déchets

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A propos du dossier

Interdiction des panneaux publicitaires numériques et lumineux, ainsi que de la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre et producteurs de déchets

3845 Refusé(e)
Letztes Update · 27.04.2022
Vote
27.04.2022
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.04.2022
Date d'évacuation
27.04.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°48 Myriam Cecchetti
27.04.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes