3845

Motion Refusé(e)

Interdiction des panneaux publicitaires numériques et lumineux, ainsi que de la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre et producteurs de déchets

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A propos du dossier

Interdiction des panneaux publicitaires numériques et lumineux, ainsi que de la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre et producteurs de déchets

Document de dépôt
3845 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.04.2022
Vote
27.04.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
27.04.2022
Date d'évacuation
27.04.2022

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Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°48 Myriam Cecchetti
Document de dépôt
27.04.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
 Chambre des Députés

Récapitulatif des votes