3819

Résolution Adopté(e)

Institution d'une commission spéciale « Tripartite »

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Institution d'une commission spéciale « Tripartite »

3819 Adopté(e)
Letztes Update · 31.03.2022
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
31.03.2022
Date d'évacuation
31.03.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°46 Gilles Roth
31.03.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°46
Adoptée à main levée
Chambre des Députés