3819

Résolution Adopté(e)

Institution d'une commission spéciale « Tripartite »

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A propos du dossier

Institution d'une commission spéciale « Tripartite »

3819 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 31.03.2022
Informations
Type
Résolution
Date of submission
31.03.2022
Date d'évacuation
31.03.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°46 Gilles Roth
31.03.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°46
Adoptée à main levée
Chambre des Députés