3777
Motioun
Retiré(e)
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
Iwwer den Dossier
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
Document de dépôt
3777
Retiré(e)
Update
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 24.02.2022
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
24.03.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
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27.02.2025 |
Retiré(e) Retirée par la sensibilité politique déi Lénk (27.02.2025) |
Chambre des Députés |
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