3777
Motioun
En commission
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
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Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
Document de dépôt
3777
En commission
Update
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 24.02.2022
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
| 24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
| 24.03.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
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