3721

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement

3721 Adopté(e)
Letztes Update · 16.12.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°24 Diane Adehm
16.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée
Chambre des Députés