3721

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement

3721 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°24 Diane Adehm
16.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée
Chambre des Députés