3705

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020

3705 Adopté(e)
Letztes Update · 09.12.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.12.2021
Date d'évacuation
09.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°20 Marc Lies
09.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20
Adoptée à main levée
Chambre des Députés