3705
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020
Document de dépôt
3705
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 09.12.2021
- Date d'évacuation
- 09.12.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°20 | Marc Lies | |
| 09.12.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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