3695

Motion Adopté(e)

Organisation de l'acquisition du matériel militaire de façon à pouvoir l'adapter aux évolutions technologiques

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A propos du dossier

Organisation de l'acquisition du matériel militaire de façon à pouvoir l'adapter aux évolutions technologiques

3695 Adopté(e)
Letztes Update · 07.12.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.12.2021
Date d'évacuation
07.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°18 Fernand Kartheiser
07.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés